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L’assurance emprunteur
Quels risques sont couverts par l’assurance emprunteur et comment fonctionne l’indemnisation ?
Le décès de l’emprunteur à la suite d’un accident ou d’une maladie
En cas de décès de l’emprunteur, l’assureur remboursera le capital restant dû du prêt directement à la banque.
L’invalidité permanente
Il en existe deux sortes :
• L’invalidité permanente totale (IPT)
Il s’agit d’un état dans lequel l’emprunteur se trouve à la suite d’un accident ou d’une maladie et qui l’empêche d’exercer sa profession. L’emprunteur doit présenter un taux d’invalidité* supérieur ou égal à 66% après expertise médicale. En cas de réalisation de ce risque, l’assureur, remboursera le capital restant du prêt ou les échéances restantes en fonction de ce que l’emprunteur a choisi lors de la souscription de son contrat.
• L’invalidité permanente partielle (IPP)
Il s’agit d’un état dans lequel l’emprunteur se trouve à la suite d’un accident ou d’une maladie et qui l’empêche d’exercer sa profession à temps plein ou dans les conditions antérieures à l’accident ou à la maladie. L’emprunteur doit présenter un taux d’invalidité* compris entre 33% et 66%. En cas de réalisation de ce risque, l’assureur remboursera les échéances restantes selon une formule de calcul basée sur le montant de ces échéances et le taux d’invalidité présenté.
L’incapacité temporaire totale (ITT ou arrêt de travail)
Il s’agit d’un état dans lequel l’emprunteur se trouve à la suite d’un accident ou d’une maladie et qui l’empêche d’exercer totalement sa profession pendant une durée limitée. En cas de réalisation de ce risque, l’assureur remboursera les échéances restantes du prêt moyennant un délai de franchise**.
Options de couverture, rachats dits “d’exclusions”
Comme tout contrat d’assurance, le contrat d’assurance emprunteur exclut la prise en charge de certains sinistres découlant d’une maladie ou d’un accident dans certaines situations. Toutefois, ces exclusions peuvent être “rachetées” sous la forme de garanties optionnelles et moyennant un complément de cotisation.
On en compte principalement trois :
• Le rachat des affections du dos* (lumbagos, sciatiques, hernies discales…)
Cette option peut être souscrite en complément des garanties invalidité et incapacité ci-dessus. En principe les contrats d’assurance emprunteur excluent la prise en charge de sinistres provoqués par ce type d’affections mais, face à l’exigence des banques, des options payantes peuvent permettre à l’emprunteur d’être couvert.
• Le rachat des affections dites psychologiques, psychiques ou psychiatriques (dépression, burn out, bipolarité…)
Cette option peut être souscrite en complément des garanties invalidité et incapacité ci-dessus. En principe les contrats d’assurance emprunteur excluent la prise en charge de sinistres provoqués par ce type d’affections mais, face à l’exigence des banques, des options payantes peuvent permettre à l’emprunteur d’être couvert.
• Le rachat des sports amateurs dits “à risque” (parapente, kite-surf, ski hors piste…)
En principe, chaque contrat d’assurance emprunteur exclut les accidents ou maladies découlant de ce type de pratiques sportives (sous réserve que ces sports soient expressément exclus dans les conditions générales du contrat). Néanmoins, il est possible de racheter ces exclusions (en général sport par sport) moyennant un supplément de cotisation.
- * L’assureur n’est pas tenu de suivre le barème des taux d’invalidité de la Sécurité Sociale.
- ** L’assureur ne commence l’indemnisation qu’à compter d’un certain délai suivant l’arrêt de travail de l’emprunteur (30, 60, 90, 180 jours en fonction de la franchise choisie lors de la souscription). À noter que plus la franchise choisie est courte, plus le tarif augmente et vice versa.
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